Dispositif d’Alerte de Cardif Lux Vie
Un levier essentiel pour maintenir un environnement de travail sécurisé, assurer la conformité de nos actions aux normes du Groupe et contribuer à renforcer la confiance de nos collaborateurs, clients, actionnaires et partenaires.
Pourquoi un dispositif d’alerte ?
Cardif Lux Vie est très attentif aux préoccupations de ses collaborateurs, anciens collaborateurs, fournisseurs et sous-traitants avec pour ultime objectif, combattre tout comportement non éthique et toute violation des lois, des réglementations et du Code de conduite.
Ainsi, toute situation contraire aux réglementations ou au Code de conduite se doit d’être signalée, et sera traitée de manière impartiale, indépendante et confidentielle par les Référents Alerte Compliance ou les Référents Conduct RH « Respect des Personnes »
A l’issu des traitements, les auteurs de comportements inadaptés seront donc sanctionnés selon la gravité des faits signalés et établis, allant de l’avertissement au licenciement.
Qui est concerné ?
Tout collaborateur et Tiers Externes (anciens collaborateurs, fournisseurs et sous-traitants) qu’il soit témoin, victime ou en possession d’éléments permettant de suspecter une violation des lois, des réglementations et du Code de conduite du Groupe.
Effectuer une alerte étant un droit, aucun collaborateur et Tiers Externes ne peuvent subir des représailles, mesures disciplinaires ou discriminatoire (licenciement, résiliation du contrat fournisseur) suite à un signalement de bonne foi.
Qu’est-ce qu’une alerte ?
C’est un signalement, effectué de bonne foi, d’une violation, ou d’une tentative de dissimulation d’une violation, avérée ou soupçonnée, des lois, des réglementations et du Code de conduite du Groupe. Par exemple : un fait de corruption, une fraude, une situation de harcèlement, un abus de marché, ou toute situation portant atteinte à la sécurité des personnes ou du Groupe.
Comment effectuer une alerte ?
Le Canal à utiliser dépend de la nature de votre signalement. Cependant lorsque les Collaborateurs et Tiers Externes souhaitent lancer une Alerte, il est recommandé d’utiliser un seul Canal d’Alerte interne, à choisir parmi les suivants :
- Canal RH bpi.luxdroitalerteethique@bgl.lu : pour tous manquements relatifs au « Respect des personnes », il convient d’utiliser le canal RH sous la responsabilité du Référent Conduct RH Respect des personnes.
- Canal Compliance local whistleblowing@cardifluxvie.lu : pour toutes les autres alertes, il convient d’utiliser le canal Compliance sous la responsabilité du Référent alerte Compliance.
Si vous estimez nécessaire de remonter votre alerte au niveau du Groupe :
- Le Canal d'Alerte Conformité Groupe : https://group.bnpparibas/acces-directs/dispositif-dalerte
- Le Canal d’Alerte Conformité métier : GROUP_ASSURANCE_WHISTLEBLOWING@bnpparibas.com
- Le Canal dédié Sanctions et Embargos : BNP Paribas Whistleblower Sanctions website
En dernier recours les lanceurs d’alerte peuvent s’ils le souhaitent, transmettre les signalements par les canaux d’alerte externes (cf. la loi n°7945 sur les lanceurs d’alerte au Luxembourg adoptée le 02 mai 2023)
- Par la liste de 22 acteurs repris dans le texte (Art.18) ou,
- Divulgation publiques (Ad article 4) après avoir épuisé le recours à un des deux canaux internes et/ou externes.
Par ailleurs, les collaborateurs ont la possibilité d’adresser un signalement non seulement dans un canal d’alerte (Compliance / RH), mais aussi à leur supérieur hiérarchique ou à un manager de niveau supérieur dans leur domaine d’activité.
Un MÉMO MANAGER est à disposition des managers, dans lequel vous retrouverez :
- Des informations utiles lorsque vous recevez un signalement émis par un de vos collaborateurs, voire de collègues.
- Des exemples de situations et les bons réflexes pour y répondre.
Les managers peuvent contacter le Référent RH Conduct Respect des Personnes et le Référent Alerte Compliance, pour toute question.
Quelles informations communiquer ?
Quel que soit l’interlocuteur ou le canal d’alerte choisi, il convient de fournir les informations précises et factuelles dont vous disposez et, si possible, des documents quel que soit leur forme ou leur support. Les informations et documents communiqués doivent avoir un lien direct avec l’objet du signalement.
Comment sera traitée votre alerte ?
Le traitement repose sur plusieurs étapes :
Dès réception de votre signalement, vous serez informé de sa prise en charge par le Référent dédié.
Quelles protections pour les lanceurs d’alerte ?
Confidentialité
La confidentialité des faits, de l’identité du lanceur d’alerte, des personnes visées, des témoins et des victimes, est préservée tout au long du processus. Les personnes contribuant au traitement des alertes sont soumises à des règles exigeantes de confidentialité.
Protection contre les représailles
Aucun collaborateur ni Tiers Externes ne peut faire l’objet de mesures de représailles pour un signalement effectué de bonne foi. Cette protection est également assurée à tout collaborateur et Tiers Externes ayant témoignés ou fourni des éléments pour l'enquête. Un collaborateur s'estimant victime de représailles en raison d’une alerte peut effectuer un signalement pour remonter cette situation.
Vous pouvez consulter nos notices de protection des données personnelles
En savoir plus
Contactez vos Référents Alerte Compliance ou votre Référent Conduct RH Respect des Personnes.
Contacts Référents Alerte Compliance
Contact Référent Conduct RH Respect des Personnes
La liste complète des autorités externes est annexée au texte de loi Luxembourgeois n°7945 du 02 mai 2023.
La réglementation française SAPIN 2 ayant une portée extraterritoriale, toutes les indications relatives à la France dans la procédure, s’applique à Luxembourg. La loi n°7945 nationale transposant la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte a été voté votée le 02 mai 2023 à la chambre des députés.