L'assurance vie luxembourgeoise

Doté d’un cadre juridique clair et détaillé, le contrat d’assurance vie luxembourgeois bénéficie d’une reconnaissance internationale qui en fait un véhicule de transmission patrimoniale sûr et performant. Au-delà de ses caractéristiques générales, l’assurance vie luxembourgeoise présente un certain nombre d’avantages.

Un environnement stable

Situé au cœur de l’Europe, le Luxembourg est un centre financier international. Sa stabilité politique, économique et sociale, son excellente notation souveraine (rating AAA) ainsi qu’un cadre légal et réglementaire moderne sont autant d’atouts pour garantir le meilleur environnement pour des clients exigeants.

Une expertise internationale

Depuis le 1^er juillet 1994, la troisième directive européenne autorise les compagnies d’assurance européennes à exercer leurs activités en Libre Prestation de Service (LPS) dans l’ensemble de l’Espace Economique Européen (E.E.E). Dans ce cadre, les assureurs luxembourgeois ont développé des contrats répondant aux normes juridiques réglementaires des pays de résidence du souscripteur (qualification du contrat en tant que contrat d’assurance vie, obligations précontractuelles, délai de rétractation, délai et forme d’exécution de la prestation de l’assureur, …).

Créée en 1994, Cardif Lux Vie bénéficie d’une forte expertise en assurance et produits financiers. Sa connaissance approfondie des besoins d’une clientèle HNWI et UHNWI lui permet de proposer des contrats d’assurance vie respectant parfaitement la législation des marchés de l’E.E.E sur lesquels la Compagnie est active.

Un cadre juridique assurant la meilleure protection au souscripteur

Le client d’une compagnie d’assurance au Grand-Duché de Luxembourg bénéficie d’une protection unique en Europe, qui représente un véritable atout en termes de sécurité. Les principes établis par la réglementation luxembourgeoise sont les suivants :

• les actifs liés aux polices d’assurance sont séparés des autres avoirs de la compagnie et déposés sur des comptes bancaires distincts ;
• le choix de la banque dépositaire est soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle (CAA – Commissariat aux Assurances) ;
• le dépôt des actifs est encadré par une convention tripartite (« Triangle de Sécurité ») signée entre la compagnie d’assurance luxembourgeoise, la banque dépositaire et le CAA ;
• la banque dépositaire a également l’obligation de séparer les actifs liés aux polices d’assurance des actifs de la banque ; elle est légalement tenue de protéger les intérêts du titulaire de la police d’assurance ;
• les souscripteurs disposent d’un Super Privilège en cas de défaillance de la compagnie, primant tous les autres créanciers (Trésor Public luxembourgeois, Sécurité Sociale, employés de la compagnie).

Une gestion financière sur mesure

La réglementation luxembourgeoise permet au souscripteur d’avoir accès à un très large éventail d’actifs financiers innovants et sophistiqués. Cette diversité des actifs acceptés dans le cadre d’un Fonds Interne Dédié et des options de gestion (discrétionnaire, familiale, multi-gestion, …) alliée à la souplesse dans la conception même des produits permet aux clients de Cardif Lux Vie de profiter d’avantages spécifiques (investissement en devises étrangères, ...).

Une parfaite neutralité fiscale

Du point de vue fiscal, le contrat d’assurance vie luxembourgeois est d’une parfaite neutralité pour les personnes non résidentes au Luxembourg. La fiscalité applicable, tant pour les souscripteurs que pour les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois, est celle de leur pays de résidence. Cardif Lux Vie met tout en œuvre pour faciliter les démarches fiscales de ses clients. La fiscalité des sous-jacents au contrat peut quant à elle être optimisée (conventions fiscales tendant à éviter la double imposition).